Yveline Monneraye


De: Monneraye (Yveline)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vannes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Monneraye (Yveline)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:
Mme Burgeot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Monneraye (Yveline)
agent administratif de 1re classe au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Guillotin
nomination
15 Janvier 199315/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.